Plan de prévention et inspection commune préalable (ICP)
Vous faites intervenir une entreprise extérieure pour des travaux de maintenance, de nettoyage, d’installation, de réparation ou pour une opération technique au sein de votre établissement ? Nodanche Conseil vous accompagne dans la préparation de l’inspection commune préalable, l’analyse des risques liés à la coactivité et la formalisation des éléments nécessaires au plan de prévention.
Vos interventions d’entreprises extérieures sont-elles suffisamment préparées ?
La présence simultanée de vos salariés et de salariés d’entreprises extérieures peut créer des risques particuliers : circulation, consignation des énergies, travaux en hauteur, manutentions, utilisation d’équipements, emploi de produits chimiques ou intervention dans des zones habituellement occupées.
Avant le commencement de l’opération, l’entreprise utilisatrice et chaque entreprise extérieure doivent échanger les informations nécessaires et examiner ensemble les conditions réelles d’intervention. Cette préparation permet d’identifier les risques d’interférence et de définir les mesures de prévention à mettre en œuvre.
Inspection commune
Préparation et accompagnement de l’examen des lieux, des installations et des conditions d’intervention.
Risques de coactivité
Identification des interactions entre vos activités, vos salariés, vos locaux et les entreprises extérieures.
Mesures de prévention
Proposition de mesures concrètes, compréhensibles et adaptées à l’opération réalisée.
Dans quelles situations un plan de prévention écrit est-il obligatoire ?
Une inspection commune préalable doit être organisée avant l’exécution de l’opération afin d’identifier les risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et les matériels des entreprises concernées.
Le plan de prévention doit notamment être établi par écrit lorsque :
- la durée prévisible de l’opération représente au moins 400 heures de travail sur une période de douze mois ;
- les travaux figurent parmi les travaux dangereux définis par la réglementation, quelle que soit leur durée.
En dehors de ces situations, la formalisation écrite des risques et des mesures de prévention peut également être pertinente lorsque l’intervention présente des risques particuliers ou implique plusieurs entreprises.
Un accompagnement opérationnel en 6 étapes
Nature des travaux, entreprises concernées, effectifs, dates, horaires, équipements, produits utilisés et contraintes particulières du site.
Identification des points à examiner et des informations devant être échangées entre les entreprises.
Examen des accès, circulations, zones de travail, installations, équipements, énergies et moyens de secours.
Identification des risques créés par la présence simultanée des activités et des entreprises sur le site.
Organisation des travaux, balisage, séparation des activités, consignations, règles de circulation, protections et consignes d’urgence.
Préparation du projet de plan de prévention et vérification, selon la mission confiée, des mesures prévues avant le démarrage des travaux.
Quelles interventions peuvent être concernées ?
Maintenance et réparation
Interventions techniques, opérations mécaniques ou électriques, entretien et remplacement d’équipements.
Travaux à risques particuliers
Travail en hauteur, points chauds, levage, manutention, consignation ou intervention en zone dangereuse.
Prestations récurrentes
Nettoyage, entretien des locaux, espaces verts, contrôles techniques et maintenance multitechnique.
Locaux occupés
Travaux réalisés à proximité de salariés, de clients, de patients, de résidents ou du public.
Interventions multiples
Opérations impliquant plusieurs entreprises extérieures ou différentes équipes présentes simultanément.
Opérations inhabituelles
Travaux ponctuels, complexes ou réalisés dans un environnement présentant des contraintes particulières.
À qui s’adresse cet accompagnement ?
Entreprise utilisatrice
Appui à la préparation de l’intervention, à l’organisation de l’inspection commune et à l’analyse des risques de coactivité.
Entreprise extérieure
Aide à la préparation des informations, des modes opératoires et des mesures nécessaires à l’intervention chez le client.
PME sans service HSE
Appui méthodologique et terrain pour préparer une opération sans disposer d’un préventeur en interne.
L’approche CAP de Nodanche Conseil
Analyse de votre besoin, identification des points de vigilance et propositions adaptées à l’opération.
Appui opérationnel lors de la préparation, de l’inspection commune et de la formalisation des mesures.
Repérage des dispositions réglementaires applicables et traduction en exigences concrètes pour l’intervention.
Pourquoi choisir Nodanche Conseil ?
Nodanche Conseil privilégie une approche de terrain, pragmatique et adaptée aux réalités des entreprises. L’objectif n’est pas de produire un document générique destiné à rester dans un classeur, mais de contribuer à une préparation utile, comprise et applicable par les entreprises concernées.
L’accompagnement s’appuie sur une expérience de plus de 14 années dans le secteur du BTP, dont 7 années en direction d’agence, ainsi que sur une activité de consultant et formateur en santé et sécurité au travail.
Nodanche Conseil intervient en qualité de consultant et apporte un appui méthodologique, opérationnel et réglementaire à la préparation de l’intervention. L’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures demeurent responsables de leurs obligations respectives, de la réalisation de l’inspection commune préalable, des décisions prises et de la validation du plan de prévention. Cet accompagnement ne constitue pas une mission de coordination SPS et ne se substitue pas aux responsabilités des employeurs concernés.
Vous préparez l’intervention d’une entreprise extérieure ?
Présentez-nous la nature des travaux, le lieu de l’intervention, les entreprises concernées et la date prévisionnelle de démarrage.
Demander un devis ICP / plan de préventionVotre demande est sans engagement. Un échange préalable permettra de déterminer le périmètre de l’intervention avant toute proposition commerciale.